• Vie pratique
    • Notre village
    • Mairie
    • Enfance
      • Etablissements scolaires
      • Restaurants scolaires
    • Jeunesse
      • Mission locale
      • Engagement civique
    • Petite enfance
    • Urbanisme
  • Culture et loisirs
    • Associations
  • Vie municipale
    • Actualités
    • Bulletins municipaux
    • CCPOH
    • CME
    • Commissions
    • Conseil municipal
      • Comptes rendus des CM
      • Vos élus
  • Economie et emploi
    • Marché
    • Mission locale
  • Solidarité et Santé
    • Aide et autonomie
    • CCAS
    • Santé
  • Contact

Démarches en ligne

  1. Accueil
  2. >
  3. Démarches en ligne
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice  > Acteurs du monde judiciaire

Dossier

Acteurs du monde judiciaire

Vérifié le 26 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

  • Avocat
  • Conciliateur de justice
  • Expert judiciaire
  • Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)
  • Juré d'assises
  • Magistrats et autres agents publics de justice
  • Médiateur civil
  • Médiateur pénal
  • Notaire

Questions ? Réponses !

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)?

  • Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?

  • Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?

  • Comment régler un litige avec un notaire ?

  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?

  • Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?

  • Comment régler un litige avec un avocat ?

  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?

  • Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?

Et aussi

  • Accès au droit et à la justice

    Justice

  • Juridictions

    Justice

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Mairie de Pontpoint

984 rue Saint-Gervais
60700 Pontpoint

03 44 72 24 61

  commune@mairiepontpoint.fr

Horaires de la mairie

lundi : 08h30–12h00 / fermé l'après-midi
mardi : 08h30–12h00 / fermé l'après-midi
mercredi : 08h30–12h00, 13h30–17h30
jeudi : fermé le matin / 13h30–17h30
vendredi : fermé le matin / 13h30–17h30
samedi : 10h00–12h00
dimanche : Fermé

Accès rapides

• Les évènements
• Démarches en ligne
• Les bulletins municipaux
• Nous contacter

© Mairie de Pontpoint | Mentions légales | Site propulsé par Wordpress. | Design : redfox.fr

  • Suivre
  • Suivre
  • Suivre