Urbanisme

Les plans locaux d’urbanisme ont succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, aux « Plans d’Occupation des Sols » (POS) décentralisés en 1983. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.

Le PLU doit, sur son périmètre, respecter les principes généraux énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme et déterminer les conditions d’un aménagement de l’espace respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d’habitat et d’équipements publics, d’activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture.

  Les CERFA

Pour effectuer une demande d’autorisation de travaux il est nécessaire de compléter le formulaire cerfa correspondant aux travaux que vous souhaitez réaliser, de le compléter en y joignant les pièces spécifiques liées à la demande, listées dans le formulaire.

Pour avoir accès aux formulaires cerfa, veuillez cliquer sur le lien suivant :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N319