3939 : « allô service public ? j’ai besoin de...»
- Catégorie : Renseignements administratifs
Le programme ADELE du gouvernement ADministration ELEctronique pour vous simplifier la vie a franchi une étape importante en Octobre 2004. Depuis cette date le numéro « 3939 », baptisé «Allô Services Publics » destiné à répondre à toute demande de renseignements administratifs est opérationnel dans toute la France.
Coût d'un appel local à partir d'un poste fixe.
Pour info ce service a reçu 1272 773 appels en 2010
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Renseignements et formulaires administratifs
- Catégorie : Renseignements administratifs
Comment obtenir vos papiers ?
Extrait d'acte de décès
S’adresser à la Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile au moment du décès.
Pièces à fournir : Date du décès, nom, prénom.
ou remplir le formulaire en ligne en cliquant ici
Extrait d'acte de mariage
S’adresser à la Mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir : Date du mariage, noms, prénoms.
ou remplir le formulaire en ligne en cliquant ici
Extrait d'acte de naissance
S’adresser à la Mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : Date de naissance, nom, prénoms (nom de jeune fille).
ou remplir le formulaire en ligne en cliquant ici
(uniquement valable pour les événements survenus à Pontpoint)
Fiche d'Etat Civil
Supprimée depuis janvier 2001
Déclaration de Naissance
S'adresser à la mairie de votre lieu de naissance
Pièces à fournir : Livret de famille ou Carte d'Identité et certificat du praticien
Coût : Gratuit
Certificat d'autorisation de sortie de territoire délivré aux mineurs français
S'adresser à la mairie de votre domicile
Pièces à fournir : Livret de famille, Carte d'Identité du mineur et justificatif de domicile
Présence du père ou de la mère nécessaire
Coût : Gratuit
Casier judiciaire
Faire une demande à :
Casier judiciaire National
107 rue de Landreau
44317 Nantes Cedex 03
Coût : Gratuit
www.cjn.justice.gouv.fr
Imprimé à retirer en mairie ou à télécharger : Casier judiciaire.pdf
Vous pouvez également faire votre demande en ligne directement sur le site du Ministère de la Justice : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20
Ressortissant européen :
S’adresser à la mairie
Pièces à fournir : carte de séjour en cours de validité, justificatif de domicile, courrier adressé au maire pour demander l'inscription et attester que l'intéressé(e) n'est pas déchu(e) de ses droits dans l'État dont il (elle) est ressortissant(e).
Coût : gratuit
Légalisation de signature
S’adresser à la Mairie
Pièces à fournir: La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d'identité.
Coût: Gratuit .
Carte grise
Formulaire de demande à retirer à la Sous-Préfecture de votre domicile ou
à télécharger : Carte grise.pdf
Pièces à fournir: Certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte d'identité, justificatif de domicile
Pour véhicules de plus de 4 ans : certificat de contrôle
Coût: en fonction des CV fiscaux.
Délivrance du permis de chasser
S’adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile, ou à télécharger :
Permis de chasser.pdf
Demande de permis de construire (pour une maison individuelle)
Demande de permis de construire à télécharger :
Vous trouverez plus d'informations sur les formalités administratives sur
Service-public.fr, le Portail de l'Administration française.
Inscription scolaire
- Catégorie : Renseignements administratifs
INSCRIPTION DANS LES ECOLES
Directement en Mairie, qui vous remettra une fiche pour l’inscription en maternelle ou en primaire.
Démarche individuelle à faire vers les collèges et les lycées.
Lire l'article pour le collége
Lire l'article pour les maternelles
Lire l'article pour les primaires
EDF/GDF/EAU
- Catégorie : Renseignements administratifs
EDF/GDF/EAU
Résiliez votre abonnement au moins trois jours avant votre départ, aux centres de votre ancien domicile. Demandez aux nouveaux Centres l’ouverture de nouveaux abonnement.
Passeport et Carte d'Identité
- Catégorie : Renseignements administratifs
NOUVELLES MODALITES DE DELIVRANCE DES CNI A PARTIR DU 14 MARS 2017 :
PASSEPORT ET CARTE D’IDENTITE
Présenter votre passeport et/ou votre carte d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins d'1 an (Quittance de loyer, de gaz, de téléphone…) une C.I.
Le remplacement d'une carte d'identité perdue avant la fin de sa date de validité est payant.
S'adresser à l'une des 26 communes de l'oise équipées pour délivrer le passeport ou la carte d'identité biométrique;
Pour notre secteur s'adresser à la police municipale de Pont Sainte maxence.
Pièces à fournir : Carte d'identité ou livret de famille, attestation de domicile, extrait d'acte de naissance récent.
Coût : 86€ pour les majeurs
45 € pour les mineurs
Dossier à télécharger : Passeport.pdf
Carte grise
- Catégorie : Renseignements administratifs
CARTE GRISE
Si vous avez changé de département, présentez vous en sous préfecture à Senlis, muni d’un certificat de non gage (à demander à la Préfecture du lieu d’immatriculation de votre véhicule), d’un imprimé de demande d’immatriculation (disponible en mairie), d’une pièce justificative de votre nouveau domicile et de la photocopie de votre pièce d’identité.
Vous obtiendrez ainsi votre changement d’immatriculation et la carte grise du véhicule.
Si vous n’avez pas quitté le département, seule une pièce justificative de domicile vous sera demandée pour la faire figurer sur la carte grise.
Formulaire de demande à retirer à la Sous-Préfecture de votre domicile
Document à télécharger : Carte grise.pdf
Pièces à fournir: Certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte d'identité, justificatif de domicile
Pour véhicules de plus de 4 ans : certificat de contrôle
Coût: en fonction des CV fiscaux.
Liste électorale
- Catégorie : Renseignements administratifs
LISTE ELECTORALE
Faites vous inscrire sur la liste électorale de Pontpoint en vous présentant à l’accueil de la mairie muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Courrier, Téléphone
- Catégorie : Renseignements administratifs
COURRIER/TELEPHONE
Procédez éventuellement au changement d’adresse au bureau de poste de votre ancien domicile.
Pour le téléphone consultez l’agence commerciale
Administration
- Catégorie : Renseignements administratifs
SECURITE SOCIALE
Informez votre ancien centre de votre changement de domicile. Celui ci se chargera du transfert de votre dossier n’oubliez pas de prévenir aussi votre mutuelle.
ALLOCATION FAMILIALES et ALLOCATIONS LOGEMENT
Informez votre ancien centre, signalez votre changement d’adresse et constituez votre nouveau dossier d’allocation logement.
ASSURANCES
Prévenez vos assureurs du changement de domicile, des nouvelles caractéristiques de votre habitation et de la nouvelle immatriculation de votre véhicule.
TRESOR PUBLIC
Faites connaître votre nouvelle adresse à votre ancienne perception qui transmettra votre dossier, ainsi qu’à l’inspecteur des impôts dont vous dépendiez antérieurement.
