Campagne de déclaration des revenus en période de crise sanitaire
- Catégorie : Renseignements administratifs
La campagne de déclaration des revenus débute cette année le 20 avril, jusqu'au 11 juin.
Compte tenu du contexte sanitaire, les accueils des finances publiques ne reçoivent pas de public pendant cette campagne.
Vous êtes invités à vous rendre sur impots.gouv le cas échéant à créer votre espace et à consulter l'ensemble des informations.
L'accueil des usagers est effectué uniquement à distance par messagerie sécurisée (à partir du site impots.gouv.fr), solution à privilégier dans toute la mesure du possible, ou par téléphone (n° téléphone du service indiqué sur les déclarations - et 0809 401 401).
3939 : « allô service public ? j’ai besoin de...»
- Catégorie : Renseignements administratifs
Pour accéder aux renseignements administratifs : le site officiel de l'administration française www.service-public.fr
Pour poser une question via la messagerie : https://www.service-public.fr/particuliers/vos-questions
Pour l'accès au 3939 via un serveur vocal interactif : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15 heures de métropole (0.15 € la minute + prix de l'appel) ;
Pour l'accès depuis les outremers et l'étranger, uniquement depuis un poste fixe en composant le +33 (0) 1 73 60 39 39. (Coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).
Plus d'infos sur : https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F33683
Les questions auxquelles le 39 39 ne répond pas:
Le 39 39 ne peut vous apporter aucune information concernant des dossiers en instruction dans les services des administrations. Il n'est par ailleurs pas qualifié pour traiter des sujets en dehors du périmètre de renseignement administratif.
Démarches
- Catégorie : Renseignements administratifs
Renseignements et formulaires administratifs
- Catégorie : Renseignements administratifs
Comment obtenir vos papiers ?
Extrait d'acte de décès
S’adresser à la Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile au moment du décès.
Pièces à fournir : Date du décès, nom, prénom.
ou remplir le formulaire en ligne en cliquant ici
Extrait d'acte de mariage
S’adresser à la Mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir : Date du mariage, noms, prénoms.
ou remplir le formulaire en ligne en cliquant ici
Extrait d'acte de naissance
S’adresser à la Mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : Date de naissance, nom, prénoms (nom de jeune fille).
ou remplir le formulaire en ligne en cliquant ici
(uniquement valable pour les événements survenus à Pontpoint)
Fiche d'Etat Civil
Supprimée depuis janvier 2001
Déclaration de Naissance
S'adresser à la mairie de votre lieu de naissance
Pièces à fournir : Livret de famille ou Carte d'Identité et certificat du praticien
Coût : Gratuit
Certificat d'autorisation de sortie de territoire délivré aux mineurs français
S'adresser à la mairie de votre domicile
Pièces à fournir : Livret de famille, Carte d'Identité du mineur et justificatif de domicile
Présence du père ou de la mère nécessaire
Coût : Gratuit
Casier judiciaire
Faire une demande à :
Casier judiciaire National
107 rue de Landreau
44317 Nantes Cedex 03
Coût : Gratuit
www.cjn.justice.gouv.fr
Imprimé à retirer en mairie ou à télécharger : Casier judiciaire.pdf
Vous pouvez également faire votre demande en ligne directement sur le site du Ministère de la Justice : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20
Ressortissant européen :
S’adresser à la mairie
Pièces à fournir : carte de séjour en cours de validité, justificatif de domicile, courrier adressé au maire pour demander l'inscription et attester que l'intéressé(e) n'est pas déchu(e) de ses droits dans l'État dont il (elle) est ressortissant(e).
Coût : gratuit
Légalisation de signature
S’adresser à la Mairie
Pièces à fournir: La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d'identité.
Coût: Gratuit .
Carte grise
Pour l'immatriculation de son véhicule ou le changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation :
sur le site internet officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr
Délivrance du permis de chasser
S’adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile, ou à télécharger :
Permis de chasser.pdf
Demande de permis de construire (pour une maison individuelle)
Demande de permis de construire à télécharger :
Vous trouverez plus d'informations sur les formalités administratives sur
Service-public.fr, le Portail de l'Administration française.
Inscription scolaire
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INSCRIPTION DANS LES ECOLES
Directement en Mairie, qui vous remettra une fiche pour l’inscription en maternelle ou en primaire.
Démarche individuelle à faire vers les collèges et les lycées.
Lire l'article pour le collége
Lire l'article pour les maternelles
Lire l'article pour les primaires
EDF/GDF/EAU
- Catégorie : Renseignements administratifs
Résiliez votre abonnement au moins trois jours avant votre départ, au centre de votre ancien domicile. Demandez aux nouveau centre l’ouverture d'un nouvel abonnement.
Passeport et Carte d'Identité
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NOUVELLES MODALITES DE DELIVRANCE DES CNI A PARTIR DU 14 MARS 2017 :
PASSEPORT ET CARTE D’IDENTITE
Présenter votre passeport et/ou votre carte d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins d'1 an (Quittance de loyer, de gaz, de téléphone…) une C.I.
Le remplacement d'une carte d'identité perdue avant la fin de sa date de validité est payant.
S'adresser à l'une des 26 communes de l'oise équipées pour délivrer le passeport ou la carte d'identité biométrique;
Pour notre secteur s'adresser à la police municipale de Pont Sainte maxence.
Pièces à fournir : Carte d'identité ou livret de famille, attestation de domicile, extrait d'acte de naissance récent.
Coût : 86€ pour les majeurs
45 € pour les mineurs
Dossier à télécharger : Passeport.pdf
Comment faire mes différentes démarches ?
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Carte grise / certificat d'immatriculation / carte nationale d'identité / inscription sur leslistes électorales / accueil des étrangers
Courrier, Téléphone
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COURRIER/TELEPHONE
Procédez éventuellement au changement d’adresse au bureau de poste de votre ancien domicile.
Pour le téléphone consultez l’agence commerciale
Administration
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SECURITE SOCIALE
Informez votre ancien centre de votre changement de domicile. Celui ci se chargera du transfert de votre dossier n’oubliez pas de prévenir aussi votre mutuelle.
ALLOCATION FAMILIALES et ALLOCATIONS LOGEMENT
Informez votre ancien centre, signalez votre changement d’adresse et constituez votre nouveau dossier d’allocation logement.
ASSURANCES
Prévenez vos assureurs du changement de domicile, des nouvelles caractéristiques de votre habitation et de la nouvelle immatriculation de votre véhicule.
TRESOR PUBLIC
Faites connaître votre nouvelle adresse à votre ancienne perception qui transmettra votre dossier, ainsi qu’à l’inspecteur des impôts dont vous dépendiez antérieurement.
