CCPOH environnement
- Catégorie : Environnements
Renseignements sur le service environnement - déchets ménagers de la CCPOH ?
N° vert : 0 800 60 70 01
A ciel ouvert
- Catégorie : Environnements
Le dépôt sauvage de déchets est interdit par la loi (juillet 1975) et passible d'amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.
Depuis quelques temps, la municipalité ainsi que de nombreux Pontponniens ont constaté des dépôts sauvages répétés d'ordures ménagères et d'encombrants sur la commune et particulièrement aux pieds du point d'apport volontaire de Moru.
Les dépôts sauvages posent plusieurs problèmes :
- Nuisances olfactives,visuelles
- Dangers sanitaires
Les dépôts sauvages sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975. Se débarrasser de ses déchets encombrants sur un trottoir, au coin d'un bois ou dans une rivière est un comportement irresponsable mais malheureusement encore trop fréquent.
Ces cimetières sauvages de déchets polluent les sols, les eaux, l'air et dégradent les paysages. Nous informons les auteurs de ces indélicatesses qu'ils s'exposent à des amendes de 450 à 1500 euros. Ils doivent aussi savoir que le fait d'apporter les déchets en utilisant un véhicule est un facteur aggravant et que personne n'est autorisé à rajouter des déchets sur un dépôt sauvage. Ces comportements inciviques ne sont pas acceptables. Ce sont les services techniques de la commune et donc les finances publiques qui sont mis à contribution, 3 fois par semaine 40 mn de ramassage puis 1h30 aller retour à la déchetterie-décharge de st Maximin. Ce temps dévolu normalement à d'autres travaux sur la commune.
Les textes de lois :
Les dépôts sauvages sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975.Les articles L541-2 et L541-3 du Code de l'Environnement définissent la responsabilité des producteurs de déchets et l'article R635-8 du code pénal classe en « contravention de la 5ème classe (jusqu'à 1 500 €) le fait de déposer, d'abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet, de quelque nature qu'il soit ». Les contrevenants encourent aussi la confiscation du véhicule ayant servi au délit. Le fait d'abandonner sacs, cartons, autres déchets et même emballages ou bouteilles à côté des bornes d'apport volontaire est aussi considéré comme un dépôt sauvage.
Article R635-8 du code pénal: Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l'aide d'un véhicule, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
Journée nettoyage
- Catégorie : Environnements
Merci à tous ceux qui étaient présents ce samedi 18 Mars dès 9h00 :
l'association de chasse , les enfants , les pontponniens , les élus .... et l'intendance qui a permis à tous les courageux de se restaurer à la salle du conseil autour du pot et du buffet offert par la municipalité.
Après l'effort un réconfort bien mérité.
Respectez les horaires de tontes de gazon
- Catégorie : Environnements
Les beaux jours sont revenus, et avec eux les nuisances occasionnées par des personnes qui ne respectent pas leurs voisins lors des repos dominicaux en tondant leurs pelouses ou en effectuant des travaux bruyants en dehors des horaires autorisés par le réglement sanitaire départemental.
L'article 7 du réglement sanitaire départemental définit les horaires d'utilisation des appareils à moteurs thermiques ou électriques notamment l'usage des tondeuses.
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à19h00
Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h uniquement
Le non respect de cette règle est sanctionnable par une amende
raccordement au réseau collectif d'assainissement pour Moru et rue Furon
- Catégorie : Environnements
Les 183 propriètés raccordables au réseau collectif doivent le faire avant fin avril 2016, a cette date ils ne pourront plus percevoir les aides de lAgence de l'eau et pourront subir le doublement de la taxe communale d'assainissement.
Les personnes qui n'ont pas encore réalisé les travaux peuvent prendre contact avec le CALPACT au :
03 60 36 41 07( numéro rectifié) ou 03 44 02 21 93 afin de préparer leurs dossiers techniques et financiers pour obtenir les aides.
Tous les propriètaires peuvent bénéficier d'une aide de l'Agence de l'eau pouvant aller jusque 3500€ suivant justificatif.
Nous vous rappelons que vous devez vous raccorder au réseau d'assainissement collectif dans les deux ans qui suivent sa mise en service (article L.1331-7 du code de la santé publique).
La taxe de raccordement fixée à 1450€ sera à régler aprés l'exécution et la validation des travaux chez les particuliers.
Au delà de ce délai vous perdez le droit aux subventions et pouvez subir les pénalités prévues par le code de la santé publique.
Consultez la carte de vigilance sur France Météo
- Catégorie : Environnements
Consultez la carte de vigilance météo en allant sur:
www.météofrance.com
Déchets ménagers : mode d’emploi
- Catégorie : Environnements
« Préserver l’environnement pour préserver l’avenir : c’est l’affaire de tous »
C’est l’affaire des élus bien sûr, qui à Pontpoint ont mis en place en collaboration avec la Communauté de Communes, la collecte sélective des déchets, le collectage du verre, et aujourd’hui la containérisation des déchets ménagers.
C’est aussi les investissements faits et à venir concernant l’assainissement et la qualité de l’eau. C’est aussi l’affaire des entreprises qui ont parfois encore beaucoup à faire dans ce domaine.
Mais c’est surtout l’affaire de tous les citoyens qui font et qui feront de plus en plus d’effort dans leur vie quotidienne afin de respecter notre environnement.
Infos Déchetteries
- Catégorie : Environnements
22 déchetteries de l'Oise
sont ouvertes:
Du Mardi au Samedi de
9h à12h et de 14h à 18h
Le Dimanche de 9h à 12h
Fermeture les lundis et jours Fériés
Le plus proche , allée des Artisans à Pont Sainte Maxence ou
Route de Saint Sauveur à Verberie.
Depuis le 1er Avril 2012 une carte à puce est néssaire afin d'accéder aux déchetteries du réseau VERDI.
Pour obtenir cette carte, remplissez le formulaire que vous trouverez à l'accueil de la déchetterie ou sur le site Internet du SMVO
www.smvo.fr
Vous pourrez récupérer votre carte à la déchetterie lors d'un prochain passage
Plus d'info au n° vert 0800 60 20 02
Sud Oise Recyclerie
- Catégorie : Environnements
La recyclerie intercommunautaire du Grand Bassin Creillois, implantée sur la zone industrielle de Villers Saint Paul/Nogent sur Oise prés de la déchetterie à est à votre service.
Elle a été créée à l'initiative de 4 collectivités: La Communauté de l'Agglomération Creilloise, la Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte, de Pierre Sud Oise et de du Liancourtois Vallée Dorée.
Elle a pour objectif de favoriser le recyclage des matières et déchets en contribuant aux politiques de réinsertion par l'emploi.
Cliquez pour voir son fontionnement
RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES
- Catégorie : Environnements
Ne pas sortir les containers avant 18h00
- jeudi matin Pontpoint village
Papiers et plastiques : le vendredi matin
Containers à verre :
place de la mairie, route de Verberie à Moru et à l'angle du chemin de Crépy
Containers à verre et vêtements :
rue du Pont saint Paterne
SPANC le contrôle des assainissements non collectifs
- Catégorie : Environnements
A la demande des communes, la Communauté de Communes a pris la compétence SPANC (Service Public de contrôle des Assainissements non Collectifs).
Cela consiste à vérifier dans chaque commune, toutes les installations individuelles de ceux qui ne sont pas à ce jour raccordés à l'assainissement collectif.
A la fin de l"année 2012 un état complet des installations sera présenté aux services de l'Etat par les Communes.
Ce contrôle est obligatoire (loi du 01/01/2006) confirmée par les Grenelle de l'Environnement de 2009 et 2010.
Cette mission a été déléguée à la Sté SEAO du groupe VEOLIA depuis le 1er Janvier 2011.
Organisée par chaque mairie et conduite par les représentants de la SEAO deux réunions publiques ont été organisées à Pontpoint:
- Le Jeudi 31 Mars à 18h30 pour le groupe des abonnés qui seront raccordés à terme au réseau collectif d'assainissement.
- Le Jeudi 7 Avril pour tous les autres.
Dans le courant du mois de Juin 2011 tous les abonnés concernés vont recevoir par courrier une demande de prise de rendez vous afin de procéder à la vérification de leur installation, cette visite est obligatoire.Dans le cas de refus de visite l'installation sera réputée non conforme, et le coût du contrôle sera quand même reporté sur votre facture conformément à la loi.
Ce contrôle obligatoire est payant et sera reporté sur la facture d'eau potable.
Les installations non conformes devront être remises aux normes dans un délai de 3 ans, sauf dans les cas de pollutions graves entrant dans le domaine de la police de l'eau.
Des aides financières de l'Agence de l'eau seront possible pour des dossiers regroupés au niveau des communes.
Pour plus d'info aprés la rèunion publique vous pourrez contacter le service clientèle de VEOLIA au 08 10 108 801
Parc Régional Oise Pays de France
- Catégorie : Environnements
Notre commune fait partie d’un vaste territoire de plus de 60 000 hectares, regroupant aussi bien les forêts d’Halatte, de Chantilly et d’Ermenonville, que de vastes espaces agricoles, la vallée de l’Oise, ainsi que des ensembles urbains comme Senlis, des sites historiques tels que le château de Chantilly, les abbayes de Royaumont et du Moncel, ou encore le musée de la mémoire des murs à Verneuil en Halatte.
Le PNR organise régulièrement des manifestations qui sont annoncées dans la rubrique ballades et randonnées.
Le siège du PNR est situé au Château de la Borne Blanche
48 rue d'Hérivaux-BP6
60560 à ORRY la VILLE
Tél: 03 44 63 65 65 Fax : 03 44 63 65 60
Rens :
Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.
www.parc-oise-paysdefrance.fr
